Communiqué de la Commission Juridique de Sol (Comisión Legal de Sol)

  • Titre

    Communiqué de la Commission Juridique de Sol (Comisión Legal de Sol)
  • Instance démocratique

    Commission Réseau
  • Corps

     

    Sur le délogement de la Puerta del Sol, à Madrid, le 13 Mai 2012.

    Dans la matinée du 13 mai, et suite auxs démonstrations massives organisées par le mouvement 15M dans 80 villes espagnoles, les Unités Policières d’Intervention ont procédé à déloger plusieurs places, y compris celles de Valence, Palma, Cadix et Madrid.

    Dans le cadre de l’expulsion de la Puerta del Sol, à Madrid, nous tenons à exprimer ce qui suit :

    1. Que nous avons vécu en direct l’expulsion de la place et que les images, vidéos, diffusion en streaming faite par le Centre de Médias 15M et les nombreux témoignages reçus, révèlent clairement qu’aucune nuisance à l’ordre public ne s’est produite qui puisse justifier une intervention de la police. De plus, de nombreux témoignages indiquent également que les policiers ont même agressé des personnes qui avaient immédiatement obéit à leur ordre de se lever.

    2. Tout au long de l'opération policière disproportionnée d'hier, nous avons pu clairement observer à nouveau que les agents des Unités d’Intervention violent de manière consciente et volontaire les règlements en vigueur en matière d’identification de policiers. Les Unités de Police impliquées dans l’expulsion avaient couvert leurs plaques d’identification avec un gilet, ce qui rend impossible leur identification par les nombreuses personnes blessées tout au long de la nuit. De même, lors de la démonstration, les unités déployées, dans le meilleur des cas, portaient des plaques minuscules et illisibles. Nous sommes très préoccupés par l’impunité avec laquelle les policiers agissent, comme nous l’avons déjà signalé au Ministère de l’Intérieur, et nous exigeons l’ouverture des correspondantes procédures disciplinaires par rapport à ces pratiques tout à fait irrégulières.

    Cette Commission estime que l’impossibilité d’identifier les agents de police non seulement peut constituer une grave violation de la part des policiers dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions publiques, mais encore, ce qui est d’autant plus important, empêche la possibilité de traduire en justice et de condamner les responsables des délits qui son commis pendant leurs interventions (ce qui bien au contraire, est possible por le reste des citoyens) , laissant ainsi lesdits responsables impunis, ce qui provoque une situation de détresse et manque de défense des victimes. 

    1. Qu’il y a eut des arrestations indiscriminées et arbitraires. Nous savons que plusieurs des personnes arrêtées n’avaient aucun lien avec la mobilisation. Tel est le cas d’ au moins un photographe indépendant et plusieurs personnes qui tout simplement se trouvaient dans les alentours de la Puerta del Sol.

    2. Que cette Commission a reçu de nombreux comptes rendus d’actes de  violence policière, ainsi que de nombreuses arrestations, pendant le délogement de la Puerta del Sol. La violence policière a été particulièrement excessive : nous dénonçons sa brutalité et disproportion et la perte des garanties et Droits des citoyens, qui ont été violés sans justification.

    À cet égard, nous insistons sur le fait qu’il n’y a eu, tout au long de la journée, aucun incident qui puisse justifier l’adoption de cette mesure qui a affecté, en diverses formes qui vont de l’agression à l’arrestation, jusqu’à un 20% des personnes présentes a la Puerta del Sol.

     

    1. Nous avons aussi eu connaissance des problèmes rencontrés par de nombreuses personnes pour exercer leur Droit de réunion dans les rues adjacentes à la Puerta del Sol pendant la matinée du 13 mai. La police nationale, ainsi que la municipale, ont procédé à l’identification de citoyens rassemblés pacifiquement, ce qui empêche le déroulement normal des activités prévues et l’utilisation de moyens audiovisuels de communication, en définitive, restreignant ainsi arbitrairement la liberté de réunion.

    Malgré cela, le mouvement 15M maintient toutes les activités prévues dans les rues jusqu’au 15 Mai, l’anniversaire de notre naissance. Cet après-midi, des concentrations ont été organisées dans de nombreux endroits pour protester contre le délogement. Nous invitons les citoyens à participer aux activités sans peur et à exercer librement leurs Droits fondamentaux de réunion, liberté d’expression et participation politique, sans se laisser décourager par les restrictions imposées par le gouvernement. L’espace public est le patrimoine de la citoyenneté, une agora pour échanger des idées sur ce qui nous affecte, pour construire collectivement un avenir en commun. Celle-ci est l’une des prémisses  sur lesquelles doit se construire un État aspirant à être considéré démocratique.

     

    Comisión Legal de Sol

  • Auteur

    yannis
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