Voici le pad du compte-rendu du groupe de travail Constituante du 06.06.2012.

La version au 16 juin 2012 est dans la suite de l'article.

Compte-rendu du groupe de travail Constituante du 06 juin 2012 de 19h à 23h30, par Quentin, François, ...

7 personnes présentes :

Jean-Jacques (au début), Patricia (à la fin), Frédéric (au milieu) et Jacob, Eric, Quentin, François.

Rédaction collaborative de la constitution

• Constitution nationale ou une Constitution pour chaque petit niveau local ou fédéral ?

• Cette question a été posée suite à un manque de savoir de programmation pour fabriquer un logiciel permettant une co-élaboration de texte globale. Parallèlement, les subdivisions permettent des diversités régionales et locales de la loi générale. L'ensemble étant un puzzle. Le  choix d'une Constititution unique (comme actuellement?), d'une  fédération ou autre n'a pas été fait et appartient, ainsi que son contenu, au public.

• =>  On pourrait peut-être faire en sorte que notre site permette la création de plusieurs rédactions de Constitutions en même temps, qui  seraient chacune à une échelle et dans une localité différente. (Quid du principe d'égalité devant la loi ?)

• =>  La constitution de niveau inférieur pourrait accepter de reléguer une partie de ses compétences vers le niveau plus haut (ça permet d'éviter dans le cas d'une Constitution nationale, d'avoir à définir la séparation des compétences entre l'état et les régions, départements,  communes) -  méthode d'agrégation = on agrége les idées semblables de deux groupes de travail, de celà ressort une nouvelle proposition sur un texte commun qui est de nouveau ressoumis au vote des deux groupes de travail.

• Définitions de deux principes : celui de subsidiarité et celui de suppléance : http://fr.wikipedia.org/wiki/Suppl%C3%A9ance

• Le  principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d'une action publique, lorsqu'elle est  nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de  résoudre le problème d'elle-même. Il va de pair avec le principe de  suppléance, qui veut que quand les problèmes excèdent les capacités d'une petite entité, l'échelon supérieur a alors le devoir de la soutenir, dans les limites du principe de subsidiarité.

• Dans chacun des points de la liste ci-dessous, il faudrait qu'une personne au moins puisse s'inscrire pour réfléchir et fournir au groupe sa compréhension d'une au moins de toutes les méthodes d'organisation possibles (il s'agit là des types de processus constituants).

• Lister  les différents types/catégories de Constitutions possibles (avec ou sans tirage au sort, gouvernement représentatif ou pas, ...)

• Étudier le contenu du forum et du wiki d'Étienne Chouard (je veux bien y travailler, j'ai d'ailleurs commencé – JJMU). http://etienne.chouard.free.fr/forum/  http://etienne.chouard.free.fr/wikiconstitution/index.php?title=Accueil

• Classer les propositions en grandes catégories (je veux bien m'y coltiner aussi? – JJMU)

• Voter  pour les propositions comme dans les commentaires d'un journal en ligne  (voter +/-) pour faire remonter celles qui ont le plus de succès

Sous-groupes de travail et élaboration

• Des  groupes de travail supplémentaires peuvent se réunir (en physique ou sur internet) pour débattre des propositions et éventuellement trouver  des consensus => par exemple une fois des consensus trouvés sur des  propositions (propositions modifiées jusqu'à trouver un consensus), les  membres du groupe de travail peuvent s'engager à voter ensuite toutes ces propositions (par exemple afficher la proposition comme ayant pour  signataires/auteur tous les membres du groupe de travail).

• Utiliser un quorum pour valider le consensus d'une proposition dans chaque groupe de travail

• À chaque proposition est associé un fil de discussion. In fine, la position la + haute est celle qui aura eu le plus d'assentiments (en cliquant dans la notation +/- ). Les autres n'étant pas effacée lui succèdent par ordre de décroissant.

• Problèmes de sécurité et de triche, dans tous les cas, par rapport aux IPs : à examiner.

• Vers  la fin du processus de rédaction de constitution (quand elle sera assez stabilisée), les citoyens mettront en place des référendums physiques (texte et variantes à cocher à la table de vote) sur toute la zone  géographique que le projet de constitution concerne. Dans ce référendum  pourraient se trouver les propositions des grands principes de ce que  contiendra la constitution, suivies des propositions d'articles.

• Proposer des chapitres, mais laisser ouvert à d'autres propositions de chapitres.

• Similarités  de structures informatiques  (un des outils possibles à adjoindre) =>  Bugzilla/Launchpad : Ce qui est défini en "bug" serait substitué pour une proposition de loi. Dans ces logiciels en ligne, sur un "bug report" il y a des commentaires, des tags (les tags aideraient à classer les  propositions en catégories ET qu'une proposition appartienne à plusieurs  catégories ou types de Constitutions). Il y a là possibilité de noter  les redondances par des personnes qui s'en seront aperçues ailleurs dans  le texte (duplicate). 

• => proposition : on pourrait développer le co-élaboratif en partant de Launchpad plutot que de Mediawiki.

• Mais souhait de pouvoir encore examiner  la possibilité avec Médiawiki et des propositions logiques.

Processus constituant selon Eric

• =>  La consituante n'est pas un nouveau sujet et beaucoup d'associations  ont déjà réfléchi au sujet. Chacune ressort avec une proposition de  processus constituant  différent, étayant chacun ses défauts et qualités. Quel processus serait le mieux ? Peut-on appliquer un  processus qui a déjà fonctionné à une autre époque à un autre endroit  en étant sûr que ce sera le meilleur ? 

• Pour moi, personne ne peut répondre, et pourquoi d'ailleurs est-il nécessaire de faire un choix ? Ne vaut-il mieux pas laisser à tout un chacun le libre arbitre ?

•  Cependant, il est nécessaire de finir par aboutir à un socle commun de propositions. Comment alors concilier le libre arbitre individuel avec l'obligation collective d'aboutir à une Constituante acceptée par une majorité ?  Peut-être la réponse se situe dans la recherche de la mise en place d'un processus minimal, c'est-à-dire laissant la faculté à chacun de proposer son propre processus. Ainsi pourraient cohabiter le processus d'Etienne Chouard avec un processus par représentation en passant par un processus complètement 'horizontal'. 

• Pour arriver à faire fonctionner ces systèmes ensemble il faudrait alors simplement leur associer un poids : Le poids des citoyens soutenant ce processus. Il serait également possible de changer d'avis en cours de route. De cette manière émergerait par consensus dans le temps, le processus prouvant le plus d'apitude à sortir une Constituante au regard des citoyens. Il est même possible de garder un système fédéral laissant cohabiter des processus différents par région.

• Comment pourrait fonctionner ces processus ? Par fédérations de réflexion émanant de groupes avec  des poids différents .. à continuer ...

• Définition : 

• - individu : à continuer ...

• - population : à continuer ... 

• - Poids d'une proposition : à continuer ... 

• - Fonction d'agrégation  : à continuer ...