Voici le pad du compte-rendu.

La version initiale est dans la suite de l'article.

Compte-rendu du groupe de travail sur la Constituante du 14.06.2012

Présents : Marc, Nathalie, Quentin, Yves, François, Éric, Guillaume, Émilie

Rappel sur les idées énoncées lors de la dernière réunion

Sur la sécurité du vote électronique et les faux comptes

- Une possibilité : reconnaissance mutuelle par les pairs. Chaque inscrit annonce les comptes qu'il connait personnellement. Les faux comptes seront assez faciles à isoler.

- Une autre possibilité : la cooptation par quelqu'un de déjà inscrit, nécessitant une rencontre physique.

- S'inspirer de comment font déjà les administrations actuellement. Numéro de sécurité sociale comme identifiant.

- Utiliser le système de clé publique / clé privée (PGP, exemple : la déclaration d'impôts en ligne)

- utiliser un certificat (https) pour le site, et l'utilisateur devra s'identifier au site en utilisant la paire de clés publique/privée

- il ne faut pas que notre serveur se fasse pirater sinon toute la sécurité est compromise et on peut tout recommencer de zéro

- décentralisation des serveurs, miroirs

Sur le consensus

À grande échelle il y aura toujours au moins une personne qui votera contre pour bloquer le processus. Mais une manière de penser consiste à considérer que les décisions votées au consensus s'appliquent seulement aux personnes qui ont voté pour à la proposition. Mais ce n'est pas compatible avec le fait qu'une constitution s'applique à toute la population de la zone géographique qu'elle concerne, pas seulement à ceux qui ont voté pour à 100% de son contenu.

Sur l'organisation de notre travail

Le projet de site de vote des propositions pour le contenu des constitutions est un gros projet et on est un petit nombre d'actifs, dont seulement une sous-partie a des compétences en informatique pour développer le site. Une idée est donc de focaliser d'abord le travail sur la communication, le bouche-à-oreille, pour faire grossir le nombre de citoyens qui sont d'accord avec la simple idée qu'il faut changer de constitution. Ça nous ramènerait des nouveaux membres actifs, et donc plus de développeurs aussi. Le développement de ce site prendra beaucoup moins de temps et d'efforts pour chacun si on est une bonne équipe à travailler dessus.

Mais en même temps, il est important de ne pas faire seulement de la communication et remettre la création de ce site à plus tard. Il faut que l'on continue à discuter à propos de ce site, finaliser le cahier des charges pour savoir exactement l'objectif. De même qu'il est important de continuer à réfléchir sur le processus constituant et faire avancer les idées, ça sera utile pour ceux qui nous rejoignent pour qu'ils n'aient pas à recommencer la réflexion de zéro.

L'objectif principal pour l'instant est donc de convaincre les gens à notre cause, former des arguments clairs, retravailler le site pour améliorer la qualité de l'information qu'il contient et sa clarté. Le deuxième objectif est de continuer à avancer la réflexion sur le processus constituant, sur le cahier des charges du site de vote des propositions, et de commencer à programmer ce site.

Modifier le tract

Il faut que le processus constituant (ou les rélfexions sur les processus constituants possibles) que l'on propose soit d'assez bonne qualité pour être acceptable par tous.

Quels seraient les différents processus constituants ?

- assemblée constituante d'un certain nombre de citoyens tirés au sort

- assemblée constituante d'un certain nombre de citoyens élus

- des groupes de travail se réunissent physiquement sur tout le territoire et font remonter les propositions consensuées (mandat impératif du groupe local), puis les délégués de chaque groupe se rencontrent et se mettent d'accord sur une constitution, qui est ensuite soumise au référendum à toute la population

- ... (solution de la dernière fois pour le site des propositions)

Le site de propositions pourrait être considéré comme un "simple" outil de rédaction collaborative de constitution, et les citoyens "utilisent" le processus constituant qu'ils veulent. De cette manière, chaque initiative de constitution peut s'organiser comme elle le veut, on n'impose pas de processus constituant. Par contre on peut faire le travail de lister les types de processus constituants possibles.

=> problème possible de "prolifération" des constitutions (cf problème de prolifération des licences de logiciels libres). C'est-à-dire qu'on risque d'assister à une multiplication des initiatives de constitutions, et qu'il soit ensuite très difficile de les fusionner (pour passer d'une échelle géographique une plus grande).

Nous nous sommes mis d'accord sur la date de la prochaine réunion : mercredi 20 juin.

Le site et les conférences d'Étienne Chouard sont une mine d'informations de très bonne qualité, nous recommandons vivement de le consulter :

http://etienne.chouard.free.fr/Europe/forum/index.php

Points à discuter pour la prochaine réunion

- proposer un gestionnaire de version pour le développement du site à plusieurs (en avoir discuté entre développeurs avant)

- continuation du cahier des charges du site (notamment décentralisation)