Relevé de décisions de l'assemblée "Charte de fonctionnement" du 7 avril 2013

  • Titre

    Relevé de décisions de l'assemblée "Charte de fonctionnement" du 7 avril 2013
  • Instance démocratique

    Assemblée Générale/Populaire
  • Corps

    Une quinzaine de personnes ont participé à cette assemblée.
     
    Une première heure est consacrée à traiter diverses questions d'actualité :
    - un point sur la Gratiferia du 13 avril, par Florent
    - Quentin fait une rapide présentation de l'outil LiquidFeedback, qu'il a installé sur un serveur des "Gentils virus" et pour lequel il a créé un espace pour RDM. Cette application permet de soumettre des propositions en ligne, de les amender, de faire des contre-propositions, jusqu'à ce qu'un vote puisse définir (selon la méthode Schulze, une des variantes de la méthode Condorcet) les ordres de préférence des participants parmi les options proposées, et donc celle ou celles qui sont retenues et les autres. Par ailleurs, il est possible de donner procuration à un autre participant pour voter à sa place, les procurations pouvant être transmises à un autre par celui qui les as reçues (c'est le principe de la "démocratie liquide"). Le tout dans une complète transparence, avec historique complet et possibilité jusqu'au dernier moment de changer son vote ou d'annuler une procuration. Quentin propose que nous utilisions cet outil, très paramétrable, pour des élaborations en ligne.
    - Point également sur l'Amicale de paiement pour RDM. Un rendez-vous doit être organisé pour changer les signatures, car le bureau a été entièrement renouvelé (Pierre Laperdrix président, Jacob trésorier, Louis-Marie secrétaire). La question des statuts de l'amicale reste ré-ouverte, car des risques ont été pointés (absence de recours juridique contre le bureau s'il venait à ne pas respecter les décisions de l'assemblée).
    Il est décidé au consensus la publicité des comptes de l'amicale et du mouvement, et le fait d'ajouter sur le site un lien "Comptes", visible dès la page d'accueil, afin que quiconque puisse facilement prendre connaissance de ces comptes.
     
     
    Nous entamons ensuite le débat sur la Charte, en repartant des deux documents écrits par Quentin et Jean-Baptiste pour identifier les points à trancher (ces deux documents sont mis en annexe en bas de ce CR).
     
    Concernant l'objet de la charte, il est confirmé qu'il s'agit principalement de mettre sous forme écrite l'ensemble des usages actuels, et en même temps de trancher sur certains points qui ne sont pas clairement définis. Un autre document, plus synthétique et plus court, à destination des gens qui nous découvrent, sera rédigé.
     
    Une discussion commence sur les objectifs du mouvement. Il y a consensus sur le fait qu'il faut que la démocratie apparaissent dans ces objectifs. Cette discussion dure pendant toute la réunion, les uns mettant en avant l'aspect local de la démocratie, d'autre l'aspect mondial, les uns insistant sur les règles et la création de la loi, les autres sur l'horizontalité et l'absence de délégation, etc.
    Au bout du compte, 4 propositions sont soumises au vote à choix multiples :
    - Reprendre la définition de Robespierre : "la démocratie est un état où le peuple souverain, guidé par des lois qui sont son ouvrage, fait par lui-même tout ce qu'il peut bien faire, et par des délégués tout ce qu'il ne peut faire lui-même".
    - tendre vers une société et un monde réellement démocratiques, fondés sur l'égalité politique de chacun, et où donc chaque personne puisse participer à titre égal aux décisions sur les problèmes qui la concernent.
    - tendre vers une société et un monde réellement démocratiques, où le peuple a le pouvoir de décision sur tous les sujets.
    - tendre vers une société et un monde réellement démocratique.
     
    La proposition adoptée comme objectif du mouvement est : tendre vers une société et  un monde réellement démocratiques, fondés sur l'égalité politique de chacun, et où donc chaque personne puisse participer à titre égal aux décisions sur les problèmes qui la concernent.
     
    (Commentaire de MarcT : N.B. Comme il n'est pas précisé le domaine de ces décisions, entre le choix des actions et l'établissement des règles, celà condamne le mouvement à Paris à abandonner la contruction de démocratie par refondation du droit au profit d'actions pour se montrer (Ce qui a été 99% de son activité jusqu'à présent). Le dernier participant ayant porté le premier objectif (sans abandonner la nécessité de consensus) ramant seul depuis plus d'un an tout en participant aux actions, cette formulation faisant l'impasse sur le pouvoir législateur de l'Assemblée à Paris, il n'a plus de raison de continuer : Serviteur :) Cette formulation telle que votée n'apporte rien de plus que les chartes des organisations décrites ici : http://www.territoires-memoire.be/am63/915-aide-memoire63-lespagnard-ong-usa ; ex :http://www.wmd.org/about/founding-statement)
     
    Il a également été voté que les assemblées fonctionnaient par défaut avec un temps de parole limité à 2 minutes par intervention, et que ce serait le mode de fonctionnement appliqué si l'assemblée ne décide pas autrement (en le définissant au commencement ou en le modifiant démocratiquement en cours d'assemblée)
     
    (Commentaire de MarcT : Il y a eu une opposition : Cette contrainte d'égalité de temps de parole ayant pour conséquence de mettre chacun en concurence avec chacun comme lors d'une campage électorale. D'autre part c'est ne pas laisser place aux signes : Blocage, non mais passe, approbation, en venir au but, etc ...)
     
     
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    Annexe 1 : relevé des points à trancher dans la charte de fonctionnement, par Jean-Baptiste
     
    1. Objet de la charte
    Les premières lignes sur les objectifs et le sens de la charte me semble
    montrer une double hésitation entre :
    - mettre sous forme écrite l'ensemble des usages actuels au sein du
    mouvement d'une part, et créer de nouvelles règles ou en abroger d'autre
    part ;
    - ces deux premiers objectifs (mettre l'usage sous forme écrite + créer de
    nouvelles règles) d'une part, et rendre cohérent et accessible le
    fonctionnement du mouvement d'autre part.
    En effet, s'il s'agit de décrire le détail de notre fonctionnement (y
    compris les activités de chaque commission et la liste des groupes de
    travail, comme c'est le cas actuellement), on arrive à une charte très
    temporaire, car ceci bouge assez vite, et assez fastidieuse à lire pour un
    non-initié.
    Si on souhaite plutôt quelque chose qui facilite pour les gens qui nous
    rejoignent une vision cohérente et générale de notre fonctionnement, il faut
    que la charte se concentre sur les points essentiels (éventuellement ceux
    qui ont posé des problèmes et qui doivent être tranchés pour avancer), et
    qui ne sont pas amenés à bouger fréquemment car ils résultent de notre
    approche démocratique.
    Bref, est-ce une sorte de "charte constitutionnelle" ou un "registre des
    lois" ?
     
    2. Préambule - objectifs du mouvement
    Dans la partie pas encore validée de ce préambule, je vois deux objectifs :
    "défendre et mettre en œuvre ici et maintenant nos libertés et droits
    fondamentaux" et "faire émerger un autre regard sur le monde", qui
    s'ajoutent à (dans la partie validée) "contribuer à un changement radical
    mondial".
    Cela convient-il à tous comme objectifs pour le mouvement ? Il me semble que
    nos objectifs doivent être plus clairement énoncés.
     
    3. Inclusion / conditions de participation
    Plusieurs appréciations parfois contradictoires dans cette longue partie.
    Quelles conditions pour faire partie des assemblées ou des réunions ? Non
    violence ou "pas de violence indue" ? Laïcité ? Pas de prosélytisme ? Est-ce
    une question d'acceptation de valeurs ou de comportement ?
    Et que fait-on vis-à-vis de la personne qui ne respecte pas les règles ? Les
    termes d'ostracisme et de docimasie sont utilisés, mais ne faut-il pas être
    un peu plus concret ?
     
    4. Fonctions dans la tribune
    Le rôle du facilitateur, et quel est son rapport vis-à-vis du modérateur et
    du tour de parole, n'apparaît pas très clairement.
    ll n'est pas précisé quelles fonctions sont valables pour tout type de
    réunion  et lesquelles sont nécessaires seulement pour les assemblées.
     
    5. Modalités de prises de décisions
    - Vote électronique ?
    - Décisions en réunion physique ou Mumble ?
    - Possibilité de donner un pouvoir à un autre participant ? Si oui, y a-t-il
    des limites à ce dispositif ?
     
    6. Les assemblées
    La description des types d'assemblées fait apparaître à mon avis deux
    visions très différentes de notre activité démocratique :
    Pour la première vision, l'Assemblée générale est le coeur de la vie
    démocratique du mouvement, car s'y prennent les décisions qui engagent le
    mouvement. Les autres assemblées (thématiques  et "de fin de manifestation")
    sont "des lieux d'échanges et de prise de parole libre", donc plutôt
    accessoires, destinées à intégrer des gens nouveaux.
    Cette vision est celle d'une organisation fonctionnant en démocratie
    interne.
    Pour la seconde vision, ce sont les assemblées thématiques, préparées par
    les groupes de travail, qui sont le cœur de notre activité démocratique (car
    elles sont destinées à ce que la population élabore elle-même des solutions
    à ses propres problèmes). L'Assemblée générale du mouvement est utile pour
    échanger entre nous, partager des projets d'actions, et prendre des
    décisions liées à l'organisation, pas plus.
    Selon cette vision, nous ne sommes pas une organisation, mais un outil au
    service de la vie démocratique par les assemblées.
    Il est important de trancher entre ces deux visions, car elles déterminent
    des priorités très différentes pour l'activité du mouvement.
     
    7. Les commissions et groupes de travail
    La différence entre commissions et groupes de travail n'apparaît selon moi
    pas clairement dans le texte. On a l'impression que la différence principale
    réside dans le fait que les premières sont pérennes alors que les seconds
    sont éphémères et consacrés à un sujet précis.
    Cela montre que cette question n'est sans doute pas très claire pour
    beaucoup de participants au mouvement, et doit à nouveau être débattue.
          
     
    Annexe 2 : Relevé par Quentin
     
    - objectifs
    * rassembler nos règles déjà existantes et jusque là éparpillées
    * rendre explicite ce qui était implicite (usage) pour privilégier un
    droit écrit (plus démocratique)
    * rendre plus cohérent et accessible...
     
    - représentativité
    * pas de représentants
    * mandats impératifs et révocables (=> porte-paroles ? autres ?)
     
    - portée des règles établies / périmètre d'application d'une décision
    * seulement ceux qui ont voté pour (engagement
    * seulement ceux qui ont pris part au vote / qui étaient présents à l'AG
    * toute la communauté (=> alors qui dit règles dit vérification
    qu'elles sont bien appliquées => coertition ? law enforcement ?
    justice ? ostracisme ?)
     
    - adogmatisme du mouvement
    * adogmatique ou pas ? (+ définition)
    * membres de partis autorisés ou pas ?
    * prosélitisme pour une idée autorisée ou pas ? (en sachant que
    insultes racistes etc sont interdites)
     
    - diffamation autorisée ou pas ? comment en définir le périmètre ? (ce
    qui en est ou ce qui n'en est pas) se limiter à la loi du pays ?
     
    - comportements violents interdits
    * ceux interdits par la loi
    * idem + sabotage d'assemblée, ridiculier qq'un, le dévaloriser,
    l'empêcher de s'exprimer, lynchage, colportage sur la vie privée,
    harcellement => définir ensemble ce qui doit en faire partie
     
    - ostracisme ou pas ? => définir la méthode de vote / prise de décision
     
    - docimasie ou pas ? => règles à définir aussi
     
    - tour de parole
    * priorité à ceux qui s'expriment peu ? ou pas encore exprimés ?
    * si demande de parole alors que heure avancée ou assemblée qui
    s'éternise, alors le demandeur a priorité pour la prochaine assemblée
    * censure de la part du responsable du tour de parole si celui qui
    veut parler n'est pas dans le thème actuel
    * si un des rôles de la tribune fait mal son boulot, l'assemblée
    peut-elle le révoquer ? par quel processus ?
     
    - expression personnelle de ceux qui ont un rôle de tribune
    * autoriser ceux qui ont un rôle dans l'assemblée à s'exprimer et à
    prendre position ou voter
    * ou pas => s'il veut s'exprimer, il doit céder son rôle
     
    - qui est légitime / quelle procédure pour quelqu'un qui veut soumettre
    quelque chose au vote ? => si la mise au vote est acceptée, quand le
    vote sera-t-il déclenché ? (prochaine assmblée, ou quel temps de
    discussion, ou formation d'un GdT qui élaborera une proposition)
    * voter uniquement les décisions qui avaient été proposées à l'OdJ
    * le modérateur décide de ce qui est soumis au vote et de comment c'est formulé
    * établir une procédure démocratique de validation de mise au vote
    (avec formulation des choix possibles) (penser aussi au cas où
    quelqu'un veut révoquer un mandat de la tribune)
     
    - mesures de prévention des torpilleurs du mouvement / protection contre eux
     
    - prise de décision du mouvement
    * assemblée générale physique
    * assemblée sur internet (mumble, ...) ?
    * système de vote sur internet en différé ? => chaque compte membre
    serait validé par l'AG ?
     
    - qui peut voter ?
    * membres présents physiquement / en ligne
    * délégations de vote écrites ? limites ?
     
    - ordre du jour (pour la prochaine AG)
    * élaboré par le secrétariat de l'AG, qui contacte les commissions et
    groupes de travail pour récupérer les propositions de vote
    * élaboré collectivement par tous ceux qui sont intéressés (via pad)
    => qui / comment sont validées les propositions d'ajout à l'ODJ ?
    * validé et modifié en début de la prochaine AG
     
    - qui décide d'accepter/refuser des modifications du compte-rendu de l'AG ?
    * l'AG suivante valide/modifie la proposition de compte-rendu (de l'AG
    précédente) faite par le secrétariat
    * le secrétariat, en tenant compte des amendements éventuels des
    participants à l'assemblée qu'il sollicite par l'envoi d'un pad
     
    - commissions / groupes de travail versus décisions engageant le mouvement
    * les commissions et les groupes de travail ne peuvent prendre de
    décision engageant le mouvement à moins d'être mandatés par l'AG pour
    un sujet donné (mandat impératif. exemple : rédaction d'un texte)
    * les commissions sont au service de l'AG, leur rôle est d'apporter
    les moyens nécessaires à la réalisation des actions décidées (ou à
    décider) par l'AG
     
    - commission communication
    * elle réalise les communiqués de presse pour relayer les actions et
    les appels de l'assemblée. aucune autre commission ni aucun groupe de
    travail ni personne ne peut réaliser les communiqués de presse du
    mouvement hormis la commission communication ou l'assemblée elle-même
    * ou plus d'autonomie de la comm comm
    * et dans les situations d'urgence ? => il faut qu'on décide d'une procédure
     
    - filtrage / validation des infos à publier (site, pages facebook,
    newsletter, twitter)
    * les rendez-vous d'autres organisations, collectifs, réseaux, peuvent
    être relayés sous réserve de validation collective en se basant sur la
    charte, par une assemblée ou par un groupe de travail du mouvement
    * établir des règles de validation
    * utiliser un outil de vote pour valider démocratiquement une
    publication / revue de presse (avec quorum de participations et taux
    d'approbation)
     
    - qui/comment décider du moment où il faut passer au point suivant de l'ordre du jour ? (exemple : une majorité de participants trouve que la discussion traîne trop sur le point courant de l'ordre du jour et voudrait passer à la suite)
    * le modérateur décide
    * le modérateur lance un vote toutes les X minutes : "faut-il terminer passer au point suivant ?" réponse oui/non
    * un membre peut proposer de passer au point suivant ? quelle procédure ?
     
  • Auteur

    jbdev
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