CR GT fonctionnement 24/05/2013

  • Titre

    CR GT fonctionnement 24/05/2013
  • Instance démocratique

    Groupes - Campement
  • Corps

    Compte-rendu du groupe de travail Charte de Fonctionnement du vendredi 24 mai 2013.
     
    Présent-e-s: Jacob, Quentin, Sophie, François
     
    Ce groupe de travail avait pour objet d'amender le projet de charte de fonctionnement tel qu'issu de la réunion du 21 avril (http://paris.reelledemocratie.net/node/1787), sur les points soulevés aux AG suivantes.
     
    - "prosélytisme"
     
    Le terme "prosélytisme" avait été jugé trop flou lors de l'AG.
    proposition consensuée : "Il n'est pas permis de faire de la publicité pour les organisations, mais il est possible de proposer des initiatives communes avec d'autres organisations"
     
    - délégations de vote / procurations
     
    proposition consensuée : "Chaque participant présent à l'assemblée peut porter la procuration d'une seule autre personne maximum. La personne qui souhaite faire une procuration pour une prochaine assemblée doit contacter le secrétariat à l'avance, par email, et peut mettre en copie l'une des listes du mouvement. Le secrétariat effectue des vérifications s'il le juge nécessaire. Au début de l'AG, ceux qui portent une procuration le signalent et les participants votent pour accepter ou refuser chacune des procurations le cas échéant."
     
    - quelle est la procédure à suivre pour quelqu'un qui a une proposition à soumettre au vote ?
    => cela nous amène à détailler le déroulement d'une assemblée
     
    - déroulement d'une assemblée générale
     
    propositions consensuées  
    - déplacer l'article 2-a du chapitre 1 (préparation en groupes de travail et commissions des décisions de l'AG) dans le chapitre (spécifique aux AG).
    - rajouter dans le chapitre 2 (AG) un article sur le déroulement de l'AG rédigé comme suit :
     
    "L'AG se déroule en différentes étapes
     
    1.  Le secrétariat assure l'accueil, et la présentation du mouvement : Réelle Démocratie Maintenant ! Paris - Ils nous ont appelés les Indignés 
     
    2. Le secrétariat organise la désignation par l'AG de la tribune : modérateur, preneur du tour de parole, preneur de note pour le compte-rendu, et éventuellement facilitateur, maître du temps, ...
     
    3. L'AG vote pour accepter ou non les éventuelles procurations dès lors que des personnes signalent qu'elles portent des procuration. 
     
    4. L'AG valide le CR de l'AG précédente. 
     
    5. Le secrétariat soumet à l'AG une proposition d'ordre du jour qu'il aura conçu en fonction des propositions des commissions et groupes de travail, et des contributions faites sur le pad. Les compte-rendus des groupes de travail et commissions et leurs propositions sont traités en priorité, toute autre proposition est traitée lors du tour de parole libre. L'AG valide cet ordre du jour amendé le cas échéant. Le modérateur peut proposer une répartition du temps de l'assemblée par sujet de l'ordre du jour, et soumettre cette proposition au vote. 
     
    6. Après épuisement de l'ordre du jour, l'AG décide de la date et du lieu de la prochaine AG, puis procède à la désignation des secrétaires chargé de préparer l'AG suivante, en privilégiant si possible un principe de rotation."
     
    - réflexion sur l'ostracisme
    proposition : lorsqu'une personne participant au mouvement est mise en cause parce que ses agissements dérogeraient aux principes fondamentaux du mouvement (ex. comportements non démocratiques, frauduleux, violents...), avant de saisir l'AG en nommant la personne, pour éviter une mise en cause d'emblée "publique", il peut être proposé à l'AG de commencer par mettre en place un groupe de travail conflits, à moins que le caractère flagrant des agissements justifie une saisine immédiate de l'AG. 
    Le groupe de travail conflit aurait pour objectif d'entendre dans un cadre collectif les différentes parties et en particulier la personne mise en cause, et de faire des propositions le cas échéant à l'AG. La composition du groupe de travail (ouverte ou restreinte) est décidée par l'AG.
     
    - points techniques
    il nous faudra définir précisément les points techniques qu'il est possible de faire lors d'une assemblée
     
  • Auteur

    sophie_b
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