Charte de fonctionnement

  • Titre

    Charte de fonctionnement
  • Corps

    Version consolidée (mai 2013)

     

    Charte locale de fonctionnement

    Mouvement "Réelle Démocratie Maintenant ! Paris (Ils nous ont appelés les "Indignés")

     

    Sommaire

    Préambule

    CHAPITRE 1 : RÈGLES GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT

    Article 1 - Démocratie interne.

    (a) Inclusivité, horizontalité, mandatements

    (b) Conditions de participation

    (c) Organisation des réunions

    Article 2 - Modalités de prise de décision collective.

    (a) Préparation des décisions en groupes de travail et commissions

    (b) Adoption au consensus ou au vote le cas échéant

    (c) Vote par liste de choix

    (d) Révocation des décisions

    CHAPITRE 2 : LES ASSEMBLÉES DU MOUVEMENT A PARIS.

    Article 3 - L'assemblée générale

    Article 4 - Secrétariat de l'assemblée générale.

    Article 5 - Les autres assemblées : assemblées thématiques et en fin de manifestation.

    CHAPITRE 3 : LES COMMISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL

    Article 6 - Règles communes aux commissions et groupes de travail

    Article 7 - Les commissions : un rôle technique au service de l'assemblée générale.

    Article 8 - La commission Communication

    (a) Mandat de la commission communication

    (b) Règles de gestion de la communication externe.

    Article 9 - La commission Juridique

    (a) Mandat de la commission juridique

    (b) Règles d'intervention juridique.

    Article 10 - La commission Réseau

    (a) Mandat de la commission réseau

    (b) Règle de gestion des relations avec les autres assemblées et mouvements

    Article 11 - La commission Logistique.

    Article 12 - La commission Accueil

    Article 13 - Les groupes de travail : un espace de créativité et d'élaboration collective

    Annexe : bibliographie

     

    Préambule

    Faisant écho, notamment, aux révolutions du Printemps arabe, et dans la suite des manifestations portugaises, l'occupation des places espagnoles le 15 mai 2011 a donné naissance au mouvement mondial 15M / Réelle Démocratie Maintenant / Indignés / Occupy.

    Ce mouvement se définit fondamentalement comme démocratique, horizontal, assembléaire, évolutif, non-violent, apartidaire, a-syndical, adogmatique, indépendant de toute organisation, local et transfrontalier, fondé sur la participation volontaire et bénévole, et profondément politique.

    L'Assemblée "Réelle Démocratie Maintenant ! Paris" (ils nous ont appelés les "Indignés") (forme abrégée : RDM! Paris) s'inscrit dans ce mouvement global, et veut contribuer à un changement mondial radical, en se coordonnant étroitement avec les autres Assemblées du mouvement, et en construisant au niveau local un espace démocratique qui invite à la participation et à la responsabilité de chacun.

    Notre objectif est de tendre vers une société et un monde réellement démocratiques, fondés sur l'égalité politique de chacun, et où donc chaque personne puisse participer à titre égal aux décisions sur les problèmes qui la concernent.

    Par la présente charte, le mouvement RDM! Paris définit et rend compte de son fonctionnement local. L'Assemblée du mouvement est toujours souveraine sur les règles qui régissent son fonctionnement et celui des groupes qui lui sont rattachés (commissions et groupes de travail). Elle peut dès lors qu'elle le décide, amender sa charte, qui contient les principes généraux et les règles qui sont valables tant que l'Assemblée générale ne les modifie pas.

    L'Assemblée est responsable du respect des principes énoncés dans la Charte.

    CHAPITRE 1 : RÈGLES GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT

    Article 1 - Démocratie interne.

    (a) Inclusivité, horizontalité, mandatements.

    Sous réserve du respect des principes énoncés dans la charte et en particulier à l'article 1, le mouvement Démocratie Réelle Maintenant ! Paris est inclusif : il est ouvert à la participation de chacune et chacun respectant ces règles.

    La démocratie, c'est d'abord l'égalité en droits :

    - égalité devant la loi que l'on se donne.

    - mais aussi droit de participer à la détermination du droit,

    Chaque personne a le droit de proposer.

    Chaque personne a le droit de s'opposer aux propositions.

    Chaque personne a le droit de participer aux choix collectifs en prenant part au vote

    Une personne égale une voix.

    Le droit est écrit, tout ce qui n'est pas interdit par les règles est permis.

    Les règles ne sont pas rétroactives.

    Les règles sont identiques pour toutes les personnes participant au mouvement et s'en réclamant.

    Toute personne peut avoir accès aux réunions et à l'ensemble des outils de communication interne - sauf exception prévue par l'assemblée générale.

    Le fonctionnement est horizontal : il n'y a pas de dirigeants.

    Les mandats le cas échéants sont impératifs, révocables et, de préférence, à rotation rapide et non-cumulables.

    Cela concerne en particulier les mandats de tribune, c-à-d modérateur, facilitateur, tour de parole, rapporteur, script, secrétaire, garde temps, ...

    Les mandats sont confiés et révoqués dans les conditions prévues à l'article 2 de la présente Charte, à l'exception du secrétariat et de la tribune, qui doivent être mandatés et révoqués par plus de 50% des votes de ceux qui prennent part au vote.

    (b) Conditions de participation

    Les droits sont applicables dans un cadre de valeurs préalablement acceptées : pas de violence indue, pas d'ébriété.

    Chacun est tenu à l'écoute de l'autre et au respect de ses divergences d'opinion

    Ne sont pas acceptés les comportements violents, en particulier les attaques discriminatoires (racisme, xénophobie, sexisme, homophobie, antisémitisme, islamophobie...)

    Une procédure d'ostracisme, pour cas de force majeure, peut être mise en œuvre. Cette décision est prise dans les modalités prévues à l'article 2.

    (c) Organisation des réunions.

    A des fins d'inclusivité, les rendez-vous des réunions et les comptes rendus (décisions et débats) doivent être disponibles à chaque assemblée et être publiés sur le site.

    Lors des réunions, des personnes sont mandatées (selon les modalités prévues à l'article 2), pour assurer les mandats suivants : prendre le tour de parole, modérer la discussion, prendre les notes. Ces personnes doivent s'astreindre à une certaine discrétion et à une neutralité bienveillante.

    Le tour de parole

    Le preneur de tour de parole est désigné par les participants afin de permettre à chacun de prendre successivement la parole. Il a autorité pour déterminer l'intervenant en dehors des membres de la tribune.

    Chaque personne peut demander à s'exprimer. Cette possibilité ne peut lui être refusée que dans les cas suivants :

    - Quand l'intervention sort du point traité, après que l'ordre du jour de l'assemblée ou que le thème du groupe de travail ait été modifié si nécessaire et accepté. Dans ce cas, la facilitation reporte cette prise de parole au tour de parole libre de l'assemblée.

    - L'intervenant sort du cadre fixé par la présente charte (ébriété, violence, prosélytisme...)

    - Le tour de parole est clôturé (cette clôture doit avoir été annoncée lors de la réunion de façon à permettre à ce moment là aux participants qui le désirent de s'inscrire).

    C'est à chaque assemblée au début de décider si le temps de parole est limité ou non.

    Un code gestuel, qui permet à toutes et tous de s'exprimer non verbalement, est présenté en début de chaque réunion le cas échéant (nouveaux participants), en particulier les signes permettant d'exprimer l'accord, l'opposition radicale, le refus de la violence.

    Ce code définit les participants aux assemblées comme engagés dans l'élaboration du débat et non simplement comme votants.

    Rappel du code en question :

    - doigt levé : demande d'intervention

    - deux mains levées qui tournent : accord.

    - 2 avant-bras croisés : opposition radicale obligeant à une contre-proposition (compté comme une opposition)

    - 1 avant-bras qui fait l'essuie-glace devant le visage : opposition sans contre-proposition (compté comme une opposition)

    - Mains qui forment un T : point technique, intervention neutre, rappel d'un point concret n'engageant pas l'opinion de son émetteur. On portera attention à ne pas faire de cette pratique un moyen de prendre un tour de parole sous couvert d'urgence/d'impatience.

    - paumes vers le ciel marquant une série de mouvements ascendants : demander à l'intervenant de parler plus fort.

    - avant-bras qui tournent l'un autour de l'autre (moulinets) : fait remarquer que l'intervention répète un argument déjà donné ou se prolonge sans faire avancer le débat.

    - avant-bras élevés qui s'abaissent pour former un toit : demander à ce que soit respectée le fonctionnement de l'assemblée (ex. : lorsque quelqu'un intervient sans respecter le tour de parole, ou qu'une conversation privée couvre la parole des intervenants)

    - "mains en l'air" : les bras élevés, paumes vers l'avant : attitude silencieuse en réponse à une violence physique, à une intimidation ou une menace physique.

    La modération

    La modération recherche la décision commune faisant si possible consensus, et peut être amenée à reformuler successivement chaque argument divergent, le cas échéant, tout en en veillant au respect du principe du contradictoire (expression des différents points de vue). Il rappelle, si besoin, l'ordre du jour et les règles de fonctionnement de l'assemblée (dignité/respect des personnes, non-violence, etc.).

    Le modérateur recentre les débats si il y a dispersion sur l'ordre du jour,

    Il ne prend pas position sur le débat en cours et se limite a synthétiser les différentes positons si nécessaire.

    La prise de notes.

    Un preneur de note est désigné à chaque réunion pour prendre le compte-rendu.

    Article 2 - Modalités de prise de décision collective.

    Est nommé "décision collective", une décision de l'une des composantes du mouvement prévues par la charte.

    (a) Préparation des décisions en groupes de travail et commissions.

    Le processus décisionnel peut être préparé dans les groupes de travail et les commission, qui mandatent un ou plusieurs rapporteurs auprès de l'Assemblée.

    La ou les propositions sont alors présentées à l'Assemblée qui les valide ou non en suivant les modalités prévues par le présent article 2 – alinéa b.

    A défaut, toute proposition peut être faite en assemblée lors du tour de parole libre.

    L'origine d'une proposition ou d'un groupe de travail peut donc être :

    - une proposition au moment du compte-rende des groupes de travail et commissions

    - une proposition lors du tour de parole libre

    (b) Adoption au consensus ou au vote le cas échéant.

    Consensus

    Toute proposition de décision collective est dans un premier temps soumise à débat contradictoire puis ensuite soumise au consensus.

    Si la proposition fait consensus (absence d'opposition radicale), elle est adoptée.

    Vote.

    Si la proposition ne fait pas consensus (manifestation d'une opposition radicale), un tour de parole est ouvert afin d'exprimer les points de vue en “pour et contre la proposition”, pour rechercher un consensus pouvant passer par une reformulation/amélioration

    Si aucun consensus n'est atteint, on procède à un vote pour adopter ou rejeter la proposition. La proposition est alors adoptée à moins que 20% ou plus des participants à ce vote ne s'y opposent. Par exception les secrétaires et la tribune sont nommés et révoqués par plus de 50% des votes de ceux qui prennent part au vote.

    Les votes (pour, contre, abstentions) et le nombre des participants au vote (l'addition des pour, contre et abstention) sont comptabilisés et reportés sur le compte rendu de la réunion. Le nombre des participants à la réunion qui ne prennent pas part au vote est également reporté sur le compte rendu, mais n'est pas pris en compte dans le scrutin.

    Le vote par procuration est possible (modalités à définir en groupe de travail).

    Les décisions se prennent en réunion physique, à moins qu'il n'en soit décidé autrement lors d'une réunion physique.

    (c) Vote par liste de choix.

    Quand on constate un choix multiple, il est possible d'adopter une proposition au vote par liste de choix, à moins que 20% des participants à la réunion ne s'y opposent.

    (d) Révocation des décisions.

    Toute décision collective est révocable et peut être à nouveau soumise à décision dès lors qu'une personne participant à la réunion le demande. La décision n'est alors maintenue que si elle est confirmée selon les modalités prévues à l'article 2 (consensus/scrutin). 

    Le vote de révocation doit être ajouté en début d'ordre du jour, et donc être demandé en début d'assemblée

    CHAPITRE 2 : LES ASSEMBLÉES DU MOUVEMENT A PARIS.

    Article 3 - L'assemblée générale

    Est nommée "Assemblée générale du mouvement Réelle démocratie maintenant! Paris" (AG de RDM! Paris), la réunion physique, en plénière, des participants au mouvement Réelle démocratie maintenant! Paris, de toutes les personnes intéressées, convoquées par une assemblée générale du mouvement précédente, suivant les règles de l'article 4. Elle est l'organe souverain du mouvement "RDM ! Paris" : elle (seule) prend les décisions qui l'engagent.

    L'Assemblée générale se réunit régulièrement (toutes les deux semaines, à moins d'en décider autrement) dans Paris ou ses environs pour traiter de l'ensemble des sujets intéressant le mouvement.

    L'Assemblée générale recueille les comptes rendus et les propositions des groupes de travail et des commissions.

    Elle garantit le fonctionnement démocratique du mouvement RDM! Paris, la réflexion collective sur les enjeux ainsi que sa cohésion, la coordination des différents projets, l'articulation des différentes problématiques, la transversalité, le respect du principe du contradictoire, la mobilisation de l'intelligence collective...

    L'Assemblée générale doit réunir au moins huit personnes présentes pour prendre des décisions engageant le mouvement. A défaut, la réunion ne saurait être considérée comme une AG et n'a pour mandat que d'organiser, de convoquer l'AG suivante, et de trouver les moyens de réunir davantage de personnes.

    Article 4 - Secrétariat de l'assemblée générale.

    Le secrétariat a pour mandat impératif de :

    - Convoquer l'Assemblée générale

    Le secrétariat convoque l'AG conformément aux décisions de l'Assemblée générale précédente. Dans les plus brefs délais, il publie le rendez-vous, avec un pad pour préparer l'ordre du jour, sur le site du mouvement, et il envoie la convocation avec le pad aux commissions et groupes de travail.

    - Proposer un ordre du jour à l'assemblée générale.

    Le secrétariat propose à l'AG un ordre du jour en fonction des contributions des commissions, groupes de travail sur le pad.

    - Veiller à la réalisation du projet de compte-rendu (décisions et débats) de l'Assemblée générale.

    Un ou des preneurs de note désignés par l'assemblée, ou à défaut le secrétariat, réalisent le projet de compte-rendu.

    Ce projet de compte-rendu est ensuite envoyé au secrétaire qui le transmets sur pad aux participants à l'assemblée afin de recueillir le cas échéant leurs amendements. Ce pad est aussi mis en ligne par le secrétariat sur le site avec le rendez-vous à l'agenda de la prochaine AG. C'est seulement validé par l'Assemblée générale suivante que le compte rendu fait foi, il est alors publié sous sa forme définitive sur le site par le secrétariat dans les plus brefs délais.

    Les secrétaires, qui constituent le secrétariat, sont mandaté-e-s à titre personnel par l'Assemblée générale, jusqu'à l'AG suivante. Ils sont nommés et révoqués par plus de 50% des votes de ceux qui prennent part au vote. Une rotation est appliquée dans la mesure du possible.

    En cas de carence du secrétariat, n'importe quel membre du mouvement peut s'y substituer.

    Article 5 - Les autres assemblées du mouvement : assemblées thématiques et en fin de manifestation.

    Les assemblées thématiques, sur mandat de l'assemblée générale, invitent les participants au mouvement et toute personne intéressée à se rassembler sur un thème spécifique. Les thèmes de ces assemblées peuvent être déterminés en recueillant préalablement les besoins et préoccupations (doléances) de la population.

    Les assemblées en fin de manifestation, sur mandat de l'assemblée générale, invitent les participants au mouvement, les manifestants et toute personne intéressée à se rassembler à l'issue de la manifestation. Les sujets ne sont pas contraints ni par un ordre du jour, ni par le thème ou sujet de la manifestation.

    Ces assemblées thématiques ou en fin de manifestation sont des lieux d'échange et de prise de parole libre. Elles ne prennent pas de décisions pouvant engager le mouvement RDM ! Paris.

    CHAPITRE 3 : LES COMMISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL

    Article 6 - Règles communes aux commissions et groupes de travail

    Les commissions et les groupes de travail ne peuvent prendre de décisions engageant le mouvement à moins d'être mandatés par l'Assemblée générale pour un sujet donné (mandat impératif : ex. rédaction d'un texte).

    Ils désignent des rapporteurs qui, en respectant le mandat qui leur a été donné, rendent compte des travaux et soumettent leurs propositions en Assemblée générale. Dans la mesure du possible, un principe de rotation est respecté et le tirage au sort est utilisé pour la désignation de ces rapporteurs.

    Les groupes de travail et commissions, dans ces conditions, organisent leur fonctionnement. L'Assemblée générale peut être saisie pour trancher d'éventuels litiges.

    Article 7 - Les commissions : un rôle technique au service de l'assemblée générale.

    Les commissions sont au service de l'assemblée générale, elles ont un rôle technique qui est celui d'apporter les moyens nécessaires à la réalisation des actions décidées par l'assemblée générale et au fonctionnement du mouvement en général. Elles sont créées par décision de l'Assemblée générale.

    Il existe cinq commissions :

    - La commission Communication (article 8)

    - La commission Juridique: (article 9)

    - La commission Réseau (article 10)

    - La commission Logistique (article 11)

    - La commission Accueil (article 12)

    Il n'est pas nécessaire d'être spécialiste du domaine concerné pour participer à une commission. On peut être à la commission Juridique sans être juriste, à la commission Communication sans être graphiste ou webmestre. Tous les talents, quels qu’ils soient, et toutes les bonnes volontés sont les bienvenues.

    Article 8 - La commission Communication

    (a) Mandat de la commission Communication

    La commission Communication a pour objectif d'aider à la diffusion de l'information du mouvement. Elle réalise plus précisément les tâches suivantes au sein de 4 pôles distincts (Presse, Multimédia, Internet et Documentation) qui sont des espaces d'échanges, d'élaboration coopérative et de créativité :

    PÔLE MULTIMEDIA (toutes les productions/créations internes)

    - Print : mise en page de tracts, affiches, panneaux créés en interne ou à la demande d'une autre commission ou de l'AG.

    - Radio : création/diffusion de spots radios, podcasts, musique pour communiquer ou alimenter la section vidéo. Mise à jour la liste des journalistes radio.

    - Vidéo : streaming/montage et diffusion (youtube, ustream ...) d'audiovisuel pour communiquer en temps réel ou différé.

    - Newsletter : la commission communication envoie chaque mois une newsletter à tous les inscrits, qui les informe des prochains rendez-vous et du bilan des actions précédente. Le projet de newsletter est diffusé au sein de la commission par ceux qui sont en chargés, afin de tenir compte des observations éventuelles pour l'envoi définitif.

    PÔLE INTERNET (toutes les autres tâches liées à internet)

    - Web : (gestion graphique et fonctionnelle du site + autonomisation des utilisateurs responsables du contenu).

    - Communautaire : modération et actualisation des réseaux sociaux 

    PÔLE PRESSE (tout ce qui concerne les médias)

    - Information de la presse : contact avec le monde journalistique sur les actions/communiqués du mouvement. La commission communication réalise les communiqués de presse pour relayer les actions et les appels de l'assemblée. Aucune autre commission ni aucun groupe de travail ni peronne ne peut réaliser les communiqués de presse du mouvement hormis la commission communication ou l'Assemblée elle-même.

    - Interview des journalistes : Les propositions d'interviews des journalistes sont diffusées au sein de la commission et toute autre instance concernée, afin de faire appel aux volontaires. Les personnes interviewées quand elles le peuvent disent à l'avance ce qu'elles envisagent de dire, et prennent en compte les observations soulevées le cas échéant, ceci afin de favoriser une appropriation collective et démocratiques des entretiens avec les journalistes. Elles privilégient dans leurs interventions les informations collectives ; elles font ensuite un bilan de leur intervention, et les observations sont prises en compte pour les interviews suivants.

    - Revue presse : vérification/veille médiatique (tv/web/écrit/radio) sur le mouvement – que tout le monde peut alimenter.

    PÔLE DOCUMENT (tout ce qui concerne la documentation)

    - Rédaction: aide à l'écriture ou correction (syntaxique/orthographique) des documents/dossiers sur demande de l'AG, d'une commission ou pour le journal du mouvement.

    - Archive: listing/wiki des documents produits et/ou déclarés en interne/externe pour faciliter les liaisons d'information.

    (b) Règles de gestion de la communication externe.

    Le site, les réseaux sociaux, la newsletter servent à faire circuler l'information du mouvement Réelle Démocratie Maintenant ! Paris uniquement dans le cadre des actions décidées en Assemblée Générale :

    - Les rendez-vous des réunions du mouvement (assemblées, commissions, groupes de travail, actions, tractages...)

    - Les comptes rendus des réunions du mouvement

    - Les communications à vocation externe validées en Assemblée Générale (appel à action, prise de position etc.)

    - les communiqués de presse de la commission communication / Information s'inscrivant dans le cadre des actions décidées par l'Assemblée générale

    Les informations émanant des autres assemblées du mouvement en France et dans le monde sont également relayées.

    Les rendez-vous d'autres organisations, collectifs, réseaux peuvent être relayés sous réserve de validation collective par une assemblée ou par un groupe de travail du mouvement.

    Le site, les pages facebooks et twitter ne relayent pas des informations personnelles, ni des informations n'ayant pas de rapport avec le mouvement ou qui n'ont pas fait l'objet d'une validation collective...

    Peuvent être relayées (agenda, facebook, réseaux sociaux...), sans attendre l'AG suivante, les informations concernant les mobilisations :

    - des sans-papiers,

    - des luttes pour logement et contre les expulsions locatives

    - du mouvement d'opposition à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes

    - des chômeurs et précaires

    - des travailleurs en lutte

    - de soutien aux mobilisations contre l'austérité et/ou pour la démocratie des populations dans les autres pays

    Ne sont pas relayées les initiatives de partis politiques.

    Dans les entretiens avec les journalistes :

    - il est rappelé que le mouvement n'a pas de porte-parole ni de dirigeant ni de représentant, et que l'interlocuteur ne représente pas, mais présente le mouvement et en témoigne.

    - les fondamentaux du mouvement sont également rappelés : horizontal, non-violent, international, apartisan, asyndical.

    - les informations à caractère collectifs sont priorisées, les interviewés étant libres d'exprimer leurs points de vue personnels tant que la distinction est bien faite entre l'expression individuelle et l'information collective.

     

    Projet initial issu des assemblées "fonctionnement" : http://paris.reelledemocratie.net/node/1787

    Adoption progressive en AG par blocs:

    AG du 28 avril 2013 http://paris.reelledemocratie.net/node/1808

    AG du 19 mai 2013 http://paris.reelledemocratie.net/node/1818

    Il reste à adopter les articles 9 à 13, et à discuter les propositions d'amendements faites en groupe de travail : http://paris.reelledemocratie.net/node/1809

     

  • Auteur

    sophie_b
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