Réunion de la commission juridique le 9 décembre 2011 à la défense.

  • Titre

    Réunion de la commission juridique le 9 décembre 2011 à la défense.
  • Instance démocratique

    Commission Juridique
  • Corps

     

    Réunion de la commission juridique le 9 décembre 2011 à la défense.

     

    Modérateur : Autogéré

    Tour de parole : Autogéré

    Script : Pierre

     

    Personnes présentes : Lise, Sophie, Alain, François, Renaud et Pierre

     

    Ordre du jour : 

     

    -          Avancée plainte commune et réunion avocat/juridique/communication

    -          Les problèmes du CNIT lors de la venue de NS, et des marches de l’arche

    -          Le protocole d’urgence 

    -          Compte et financement

    -          Déclarations

    -          Le lieu des réunions

     

     

    I.                    Avancé plainte commune et réunion avocat/juridique/communication

     

    Renaud : Depuis 10 jours, les avocats sont sur le dossier de la plainte commune. Il y a environ un témoignage par jour, qui arrive sur la boite mail. Celui –ci est alors transmis aux avocats. Concernant leur travail, ils auront terminé dans quelques jours. Une réunion est organisée le mercredi 14 décembre 2011 à 18h30, à l’adresse suivante : 20 avenue Hoche. Il nous faudrait la présence : de Mathilde et moi-même pour la juridique et Marie-Ange pour la communication, une personne en plus de l'AG  serait la bienvenu également. (NDR : à l'heure de publication de ce compte-rendu, 4 témoins-plaignants se sont portés volontaires pour participer à cette réunion).

     

    Alain : Les plaignants appartiennent-ils à une association de fait ?

     

    Renaud : Les personnes concernant la plainte sont des individus. Juridiquement, ils ne représentent pas le mouvement.

     

    Pierre : Je crois qu’il faut faire attention car au niveau officiel c’est des personnes, mais dans la version officieuse, c’est bel et bien le mouvement.

     

    Alain se propose de venir

     

    Renaud : Le projet serait d'organiser une conférence de presse, comment cela s'était passé suite aux interpellations place de la Bourse ?  Je pense qu’il faut que le communiqué de presse soit identique dans les parties dans ce cas-là.

     

    Sophie : Concernant le procès des onze il y avait cette projetidée-là d'organiser une conférence de persse et de se coordonner avec l'avocat. En fait les journalistes étaient venus à l'audience mais pas à la conférence de presse bien que certains avaient dit à Marie Ange qu'ils seraient présents.Ce qu'il faudrait faire valider à l'AG c'est la participation du mouvement à la conférence de presse. 

     

    Renaud : ce serait une action qui aiderait à médiatiser le mouvement 

     

    Sophie : concernant le rapport avec les médias, il faut insister sur le fait qu'il s'agit surtout d'une action de solidarité auprès des plaignants.

     

     

    II.                  Les problèmes du CNIT lors de la venue de NS, et des marches de l’arche.

     

    Sophie : On a eu deux problèmes concernant les arrestations, il y a eu le CNIT lors du passage de Nicolas Sarkozy, et une altercation devant les marches de l’arche.

     

    Renaud : Cyril a fait deux attestations  et deux plaintes ses explications sont cohérentes. Sur Concernant le problème que Victorino a eu lors du passage de Nicolas Sarkozy, il a subit clairement une arrestation arbitraire, des violences délibérées, et il a fait une garde à vue qui a duré jusqu'à 21h30. C’est Maitre Plaza qui a assisté à ses interrogatoires et l'a soutenu.  Pour la partie médicale, le premier médecin ne lui a pas fait de certificat : ils ont constaté, à la demande de la police, que le prévenu pouvait être soumis à une gardeà-vue. Plusieurs heures plus tard, à  l’Hôpital, les médecins lui ont enfin fait un certificat médical qui atteste la violence qu’il a subi.

     

    Sophie : Un des occupants de la Défense, , s'est adressé à moi car il a été tabassé par des vigiles. Il a voulu acheter de la bière, au magasin Auchan, situé juste à côté du campement. Les vigiles ont refusé qu’il entre, il a alors pris son mégaphone ou son porte voie, et a demandé aux clients du magasin de lui acheter une bière qu'il pourrait rembourser en expliquant qu'on lui avait interdit de rentrer, Pendant ce temps, deux personnes, se disputaient au niveau des caisses. Il leur a parlé avec le mégaphone. Les vigiles l’ont mis à terre, et l’ont rué de coup. Il a porté plainte et souhaite les coordonnées d'avocats.

     

    Renaud : Sa plainte n’entre pas dans la procédure commune.C'est un choix de sa part.

     

    Sophie : On pourrait lui donner les noms de Maitre Plaza, et de Maitre Breham. On lui donnera les coordonnées.

     

    Renaud : On peut donner le nom des Concernant les trois avocats sur la plainte commune, ils sont plutôt orientés travail de fond, je ne suis pas sûr qu'on puisse l'orienter vers eux, . 

     

    Alain : ne faudrait-il pas l'informer sur l'aide juridictionnelle ? 

     

    Sophie : il a déjà fait la demande, mais ce serait utile en effet de mettre l'information sur le site, un lien vers un site officiel expliquant ce qu'est l'aide juridictionnelle

     

    III.                Le protocole d’urgence.

     

    Renaud : Lors de Pour la journée du 4 novembre j’avais acheté un téléphone avec carte puce pré payé, et j’avais le numéro de l’assistance juridique. Je peux le donner à une des personnes de la commission juridique pour être appelé en cas d'urgence et relayer auprès des avocats. (NDR : au jour d'émission de ce compte-rendu, ce téléphone s'avère ne plus être disponible).

     

     Sophie : ce numéro est effectivement présent sur nos tracts depuis le 4 novembre. C'est mieux que d'avoir à donner son portable perso. C'est bien si une personne en particulier se charge de centraliser (via le numéro d'assistance) mais aussi de chercher et de vérifier les infos, et de relayer auprès de l'avocat et de la commission communication pour les communiqués de persse. 

     

    François : il faudrait se cotiser pour acheter une carte permettant au téléphone de fonctionner. 

     

    Pierre : Pour le moment, mon emploi du temps et la distance à laquelle je suis de paris, me permet de répondre vite et d'être rapidement sur place en cas de problème. Donc je me propose d’avoir ce téléphone H24, pour y faire l’assistance juridique.

     

    Assistance juridique : Pierre.

     

    Sophie : Je propose de mettre en place un  protocole d'urgence pour les arrestations pour savoir qui fait quoi et mieux se coordonner avec la commission communication pour les communiqués de pressed’urgence.On pourrait créer une "cellule de crise" (avec une mailing list) pour nous mettre directement en lien avec la commission communication. Il faudrait a minima Pierre pour l'assistance juridique et Marie Ange pour les communiqués de presse. 

     

    Pierre : Comment peut-on créer une cellule de crise si l’on est que deux ?

     

    Sophie : Il faut être à plusieurs dans la cellule de crise, même s'il Il faut donc penser à ce qu’une personne en particulier fasse la permanence, loin des manifestations ou des actions ou en retrait, pour ne pas se faire arrêter pour faire un relais plus efficace que d’habitude. C'est utile d'être à plusieurs pour faciliter la circulation de l'information et avoir plus de recul qu'une seule personne. Qui voudrait faire partie cette cellule de crise associant des personnes du juridique et de la communication ? 

     

    Pierre, Renaud, François, Sophie, Lise font partie de la cellule de crise

    Renaud voit avec la commission communication qui chez eux voudraient en faire partie

    Sophie demande à takethesquare la création de la liste 

     

    François : on communique difficilement par mails dans l'urgence car on est rarement devant nos ordinateurs, il faut plutôt communiquer par texto. 

     

    Sophie : Pour communiquer via texto dans la cellule de crise, il faudrait des groupes de contact dans chacun de nos portable. Mais par ailleurs c'est utile si on peut communiquer par mails pour envoyer de façon plus détaillée des infos qui pourraient servir au communiqué de presse. D'ailleurs des interpellations peuvent arriver en dehors des manifestations, par exemple sur le campement, comme ce qui s'est déjà passé hier. On n'est pas forcément sur place et alors il faut téléphoner pour chercher les infos et transmettre par mail. 

     

     Renaud  Concernant le protocole il faut que Mathilde, si elle le souhaite et moi assurons le dernier maillon de la chaine pour à la fin orienter les personnes ayant subi des violences policières vers la plainte commune.

     

    Pierre : Dans les manifestations on pourrait se différencier du service de respect, car nous sommes plus spécialisés dans les conseils juridiques et autres.

     

    Lise : il sera utile que les manifestants nous identifient pour répondre à leurs questions s'ils en ont, notamment concernant leur droits en cas de contrôle d'identité, de garde à vue...

     

    François : Il faut acheter des brassards et choisir la couleur au dernier moment et en changer à chaque fois pour que des policiers infiltrés ne portent pas nos brassards.

     

    Sophie : Au niveau du protocole, il faut appeler les avocats avant chaque manifestation ou chaque action pour vérifier qu'ils sont disponibles.

     

    François (après avoir contacté Me Plaza) : Maitre Plaza confirme qu'elle est disponible pour le 10 décembre, et indique par ailleurs qu'elle souhaite rencontrer les autres avocats.

     

    Renaud : Mieux vaut les laisser se contacter entre eux, ce n’est pas à nous de faire l’intermédiaire.

     

    Sophie : en même temps, c'est intéressant de les mettre en contact, pour qu'ils puissent échanger et se connaître, on avait parlé à un moment de faire un collectif d'avocats Et là il s'agit d'une demande de Me Plaza.

     

    François : je propose vendredi 16 (soir) ou lundi 19 (soir) pour les voir, selon leurs disponibilités. 

     

    Consensus sur la proposition de réunion collective aux avocats. 

     

    Sophie : il faudrait écrire un papier à part sur le protocole d'urgence qu'on pourrait envoyer au DAL et aux avocats pour avoir leur avis sur notre façon de procéder, qui peut s'en charger ? 

     

    Pierre s'en occupe.

     

    Renaud : le 10 Décembre je peux exceptionnellement assurer la permanence, car je ne peux pas aller à la manifestation.

     

    IV.        Compte et financement

     

    Un groupe de travail se réunit mercredi soir à 19h

     

     

    V.                    Déclarations

     

    Sophie : comme il y a eu une communication sur la fin du campement, nous n'avons pas renouvelé la déclaration. Il y a toujours des indignés néanmoins sur le parvis, dont un grand nombre de sans logis. En attendant de trouver pour eux une solution, il faudrait continuer à déclarer  le rassemblement pour les protéger de tentatives d'expulsion. Est-ce que quelqu'un serait d'accord pour s'en charger ? 

     

    Lise est d'accord pour s'en occuper. 

     

    VI.        Lieu des réunions

     

    Sophie : il faudrait trouver un lieu plus central et couvert, car il fait maintenant très froid. Est-ce que quelqu'un a une idée ? 

     

    François : je propose le Bar "Le tabac", métro République, en face de la bourse du travail. 

     

    Consensus sur ce lieu pour nos prochaines réunions

     

     

     

     

     

  • Auteur

    pierre
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