CR Commission logistique du 19/12/2011

  • Titre

    CR Commission logistique du 19/12/2011
  • Instance démocratique

    Commission Logistique
  • Corps

     

    5 participants : RayhaneG, MarcT, NicoS, AlainC et Jean-BaptisteDV. Prise de notes : Jean-Baptiste.

    Objet de cette réunion : mettre en place une solution fiable et transparente pour nos besoins de paiements.

    Constat : à l’heure actuelle, le mouvement n’est pas indépendant pour effectuer ou recevoir des paiements. Nous pouvons seulement faire des paiements en liquide, et un certain nombre de nos besoins (notamment l’hébergement du site web paris.reelledemocratie.net) exigent d’avoir un compte bancaire ou postal. Donc nous sommes obligés de compter à ce niveau sur l’aide des uns ou des autres, ce qui nous rend dépendants de leur disponibilité, de leur accord, etc.

    Comme les quelques débats à ce sujet en AG du mouvement ont amené des blocages faute de projets précis, nous comptons mettre en place une réponse à ce problème, que nous mettrons à la disposition du mouvement.

    L’idée est de créer une association qui puisse être un outil technique pour recevoir et effectuer des paiements autres qu’en liquide, sur décisions de l’assemblée du mouvement.

    Même s’il est possible d’ouvrir un compte postal pour une association de fait, il apparaît que la structure d’une association Loi 1901 rend les choses plus simples et offre un certain degré de protection légale en cas de problème.

    Mais il faut éviter d’une part que cette association ait une quelconque indépendance de décision par rapport au mouvement, et d’autre part qu’elle puisse développer une activité associative distincte.

    Dans cet esprit, les participants à cette commission ont rédigé en commun et au consensus le projet de statuts suivant :

     

     

    Amicale de paiement pour le mouvement « Les Indignés de la Bastille – Réelle démocratie maintenant Paris » (APM) / Identification R.N.A. : W751213223 / No de parution : 20120004 / Département (Région) : Paris (Île-de-France) / Lieu parution : Déclaration à la préfecture de police / Siège social : 75011 Paris.

    STATUTS

    1. Objet : Recueillir des fonds et régler des frais sur décision de l’assemblée du mouvement « Les Indignés de la Bastille – Réelle démocratie maintenant Paris »

    2. L’amicale est créée pour la durée de l’existence du mouvement « Les Indignés de la Bastille – Réelle démocratie maintenant Paris ».

    3.  L’amicale, ni aucun de ses membres, ne perçoit aucune rémunération de son activité, et ne prend aucune initiative concernant la collecte ou la dépense des dons.

    4. La comptabilité de l’amicale est publique, elle doit être transmise au mouvement « Les Indignés de la Bastille – Réelle démocratie maintenant Paris » lors de ses assemblées générales, et publiée sur le site du mouvement.

    5. Membres, adhésion. L’amicale est composée de trois personnes, qui constituent le bureau. Leur adhésion est gratuite.

    6. Bureau. Les membres du bureau tirent au sort entre eux la répartition des rôles : président(e), secrétaire et trésorier(ère).
    Le renouvellement du bureau s’effectue à raison de deux personnes tous les six mois, sur décision de l’Assemblée générale du mouvement « Les indignés de la Bastille - Démocratie réelle maintenant Paris» qui les valide par consensus.
    Le rôle du bureau est uniquement technique (dresser le bilan comptable, ouvrir ou fermer des comptes bancaires, y déposer ou en ressortir des fonds).
    Ses membres sont responsables du respect des règles mentionnées dans les présents statuts concernant la collecte et l’affectation des fonds qui transitent par l’amicale.

    7.  Démission, destitution. En cas de démission d’un membre du bureau, un nouveau membre est validé par l’Assemblée du mouvement « Les indignés de la Bastille - Démocratie réelle maintenant Paris», et un nouveau tirage au sort a lieu pour répartir les fonctions entre les trois membres.
    La perte de fonction dans le bureau vaut démission d’office de l’amicale.
    En cas de non respect des statuts de l’amicale ou de manquement grave aux obligations de la fonction, l’Assemblée du mouvement « Les indignés de la Bastille - Démocratie réelle maintenant Paris» peut destituer un membre du bureau, et décider de son remplacement.
     

    8.  Bureau initial. Lors de son assemblée fondatrice, les trois personnes suivantes se sont proposées comme membres du bureau : Rayhane Gbane, Alain Cuillerier, Jean-Baptiste de Vathaire.
    Le tirage au sort a réparti les fonctions de la façon suivante :
    Présidente : Rayhane Gbane.
    Trésorier : Alain Cuillerier.
    Secrétaire : Jean-Baptiste de Vathaire.

  • Auteur

    jbdev
  • Sharethis

  • Vues

    Vues: 1 423