Commission Juridique

Commission Juridique

Commission chargée des aspects juridiques et légaux du mouvement (avocats, autorisations ...).

Prenez contact via la liste des mails des commissions.  

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Dossier sur la répression de la manifestation du 13 octobre 2012

LA REPRESSION DE LA MANIFESTATION DU 13 OCTOBRE 2012 POUR L’ANNULATION DE LA DETTE ILLEGITIME

Commission Juridique dr...

Appel à témoignages du 13O - urgent

Un dispositif policier exceptionnel et abusif (https://n-1.cc/pg/file/read/1482033/photo-encadrement-policier-13-octobre-2012) a encadré la manifestation du 13 octobre 2012 pour l'annulation de la dette illégitime, appelée par Démocratie Réelle Maintenant ! Paris, Coordination des sans-papiers de...

déclaration préfectorale 28/05 - 24/06

déclaration télécopiée à la Préfecture de police de Paris
récepissé de réception de la télécopie.

CR de la Commission juridique du 07/02/2012

 

Compte rendu réunion 7 février

 

Modérateur : Autogéré

Tour de parole : Autogéré

Script : Olivier

Personnes présentes : Sophie (début de la réunion ); Paco (fin de la réunion) Olivier ; Pierre ; Daniel (discussion sur les convocation devant l'...

CR de la réunion de la commission juridique du mardi 30 janvier 2012

 

Présent-e-s : Pierre, Paco, Victorino, François, Olivier, Sophie

Ordre du jour :

-          Rappel à la loi et plainte

-          Avocats 

-          Campement et marches Paris 2012

-          Projet de tract : les droits dans l’espace public

-          Enjeux juridiques de la votation citoyenne

-          Proposition de liste de...

CR de la réunion de la commission juridique du 23 janvier 2012

 

Réunion de la commission juridique du 23 janvier 2012

Modérateur : Autogéré

Tour de parole : Autogéré

Script : Olivier

Personnes présentes : Pierre ; François ; Olivier

Ordre du Jour :

-         Retour sur la conférence de presse du mercredi 18 janvier : Plainte des indignés suite aux violences policières...

Réunion de la commission juridique le 9 décembre 2011 à la défense.

 

Réunion de la commission juridique le 9 décembre 2011 à la défense.

 

Modérateur : Autogéré

...

CR de la réunion de la commission juridique du mercredi 30 novembre 2011

Présent-e-s : Renaud, Pierre, Sophie

Charte

Comme convenu lors de la précédente réunion, un projet de Charte a été proposé sur la liste de la commission et a fait l’objet de modifications en ligne. Avec quelques modifications supplémentaires faites en réunion, elle est adoptée au consensus (cf. annexe au CR), et sera proposée à l’AG de dimanche....

CR de la commission juridique du 17/11/2011 à la Défense

 

Réunion commission juridique du 17/11/2011 à la Défense à 20 :00

Modérateur : Mathilde
Tour de parole : Sophie
Script : Pierre

Personne présente : Emilie, Jean Guy, Mathilde, Sophie, Renaud, Juliette, Séverine, Hilmar, Sam, Patricia, Pierre....

ACTION JURIDIQUE COMMUNE DES VICTIMES INDIGNE-E-S DE LA DEFENSE

 

EVENEMENTS DU VENDREDI 04/11/11 et DES JOURS SUIVANTS
PROPOSITION DE LA DEFENSE ; CONSEILS ; METHODES ; ACTION ; COORDINATION ; DELAIS

POURQUOI UNE ACTION JURIDIQUE COMMUNE EST PROPOSEE AUX VICTIMES ?
-Parce que des actions individuelles seront de faible portée. (Mais, bien sûr, chacun doit agir librement)
-Parce que chaque pièce versée à...

Déclaration de manifestation en préfecture

Pour sécuriser juridiquement un rassemblement et/ou une manifestation, vous pouvez faire une déclaration selon le modèle ci-dessous et disponible à cette adresse : https://n-1.cc/pg/file/read/1215646/modle-de-dclaration-en-prfecture-paris.

Les dispositions légales concernant les...

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