Commission Juridique

Commission Juridique

Commission chargée des aspects juridiques et légaux du mouvement (avocats, autorisations ...).

Prenez contact via la liste des mails des commissions.  

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Tract commission juridique "Interpellations : info juridique et conseils"

Sous format word (tract 2p) ici : https://n-1.cc/pg/file/read/1204556/tract-juridique-en-cas-dinterpellation

 

INTERPELLATIONS : INFO JURIDIQUE ET CONSEILS

 

Avocat : (à...

Lexique juridique de la législation française pour le 15 octobre.

Lexique Législation de la République Française.

 

Adopté le Dimanche 9 octobre lors de l’Assemblé Général à Paris, ce lexique a pour but d’informer des droits d'une part et des conséquences des délits auxquels peut être confronté tout citoyen résidant ou étant de passage sur le sol français. Il s’agit également de...

Compte-rendu de la commission juridique du 24/08/2011

La commission juridique se réunit à Richard Lenoir, c’est la seule réunion de commission ce soir là.

Sont présents : une vingtaine de personnes, membres de la commission,  d’autres commissions et groupes de travail ainsi que quelques curieux.

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Lettre ouverte au Préfet de police

LETTRE OUVERTE A MONSIEUR MICHEL GAUDIN

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Répression policière pour une bâche

et autres abus d'entraves à la liberté par la police citoyenne et les indignés sous la pluie. Il y avait pourtant un dialogue entamé... Elle agit de façon illégale et se rend donc incompétente.
Scènes à la Bastille pendant le weekend du 14-17 juillet 2011 (...

Conférence-débat Démocratie et droits fondamentaux

CONFERENCE-DEBAT REELLE DEMOCRATIE MAINTENANT PARIS Le 15 juillet à 17 heures, sur le terre-plein de la Place de la Bastille à...

Conférence de presse Juridique

Le 14 juillet à 16 heures, sur le terre-plein de la Place de la Bastille à Paris

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Mémoire en défense du Préfet de police

Documents retournés par le Préfet de Police :






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Référé Liberté auprès Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Paris

 

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Communiqué interne sur Référé Liberté

COMMUNIQUÉ INTERNE RÉFÉRÉ

 

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